Retrouvez les actes du colloque Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives (Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud)

“Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la…

Le référent déontologue au sein de la fonction publique, premier bilan et perspectives d’évolution

Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public et référent déontologue, dresse un premier bilan d’activité de cette institution créée par la loi du 20 avril 2016 et chargée d’apporter aux agents publics tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles. Elle analyse le volet “déontologie” du projet de loi de transformation de la…