Archives de la catégorie : Notes et Etudes

Note 13# Vanessa Barbé : Les indemnités et avantages matériels des membres du pouvoir exécutif

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Note 11# Matthieu Caron : n’oublions pas le volet déontologique dans la réforme du CESE

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Études 2# Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais

Les indemnités et avantages matériels des parlementaires

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Note 10# Sébastien Bénétullière : renforcer le statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

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Note 9# Elina Lemaire : Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

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Note 8# L’indemnisation des élus locaux en Europe : des pistes de réformes pour la France?

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Étude 1# Olivier Costa : transparency in the European Parliament Ten proposals to restore confidence