Archives de la catégorie : Notes et Etudes

Note #19 Raphaël Maurel : pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption

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Note #18 Lucie Sponchiado : la rémunération et les avantages matériels des membres du pouvoir exécutif français

Note#17 Abel François : comment définir une indemnisation efficace des mandats politiques électifs ?

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Note #16 Stéphanie Damarey : pour un contrôle effectif de l’emploi des subventions versées au secteur associatif par les collectivités locales

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Note #15 : Stéphanie Damarey : Pour un droit de la responsabilité financière des ministres

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Etude #3 Aurore Granero et Benjamin Morel : Les indemnités et avantages des élus locaux

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Note 14# Elina Lemaire : La réglementation des finances des groupes parlementaires : un progrès certain et presque achevé

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