1) Qui êtes-vous ?
Jules Lepoutre, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d’Azur (Nice).
2) Pourquoi avoir décidé de rejoindre L’Observatoire?
Je regarde avec la plus grande attention les activités de l’Observatoire depuis sa création. C’est une magnifique structure dont la voix porte dans les champs universitaire et politique. Je suis absolument ravi de pouvoir désormais participer à ses activités.
3) Qu’avez-vous envie d’apporter à L’Observatoire? (spécialité dans laquelle vous voulez vous investir, idées de projets etc)
Les domaines de la responsabilité sociale et de l’éthique m’intéressent beaucoup, en particulier lorsqu’ils sont appliqués au paysage académique. Je souhaite ainsi m’investir dans la réflexion sur l’éthique des universitaires, et surtout des Universités.
1) Qui êtes-vous ?
Docteur en droit public, et ancien élève de Sciences Po Lille, je serai maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à compter du 1er septembre 2020. Ma thèse s’intitule « l’émancipation du pouvoir réglementaire en France (1914-1958) ». J’y étudie la façon dont, sous la pression des crises au XXe siècle, le pouvoir réglementaire de l’Exécutif s’est progressivement détaché de l’exécution des lois au point de se voir reconnaître un fondement autonome et un champ propre par la Constitution de 1958. Mes travaux mettent ainsi en évidence l’irrésistible ascension des fonctions de législation gouvernementale pour la conduite des affaires de la Nation dans les démocraties contemporaines.
2) Pourquoi avoir décidé de rejoindre l’Observatoire ?
La création de l’Observatoire de l’éthique publique est une initiative stimulante et bienvenue. Son activité donne corps à la fonction de contrôle des gouvernants, et à leur responsabilité politique, qui sous la Ve République française, souffrent d’un déficit depuis longtemps identifié. De ce point de vue, elle participe à l’une des exigences fondamentales du constitutionnalisme moderne, et comble un besoin d’une éminente actualité. Ces raisons m’ont immédiatement conduit à adhérer au projet de l’Observatoire de l’éthique publique et à rejoindre son équipe, en 2020, en tant que secrétaire général adjoint.
3) Qu’avez-vous envie d’apporter à l’Observatoire ?
Depuis quelques années, l’on assiste en France à une prolifération de la législation gouvernementale. Entre 2012 et 2018, on compte 346 lois pour 350 ordonnances, soit moins d’une loi pour une ordonnance. C’est, par ailleurs, 73 ordonnances qui ont été édictées, depuis le 25 mars 2020, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour seulement 8 lois promulguées sur la même période. La législation parlementaire n’est donc plus, en France, la principale source d’édiction du droit primaire. Ces pratiques nouvelles interpellent. Elles invitent à la vigilance. Aussi ai-je proposé à l’Observatoire de l’éthique publique la création d’une chaire « législation gouvernementale », dont l’activité aurait vocation à évaluer les dispositifs de participation de l’Exécutif aux fonctions primaires de législation (élaboration des projets de loi, des études d’impact, des ordonnances, usage des délégalisations et des mécanismes d’irrecevabilité, emploi des décrets d’avance etc.) et de valoriser les bonnes pratiques en la matière.
