Télécharger [853.68 KB] Télécharger [412.58 KB] Category: Notes et Etudes5 mars 2021 Partager cet article TweetShare on Twitter Share on FacebookShare on Facebook Pin itShare on Pinterest Share on WhatsAppShare on WhatsApp Share on LinkedInShare on LinkedIn Post navigationPreviousPrevious post:Note#17 Abel François : comment définir une indemnisation efficace des mandats politiques électifs ?NextNext post:Raphaël Maurel : le fait de confier l’intégralité de la procédure au gouvernement peut alimenter d’éventuels conflits d’intérêtsArticles liésNote #19 Raphaël Maurel : pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption13 mars 2021Note#17 Abel François : comment définir une indemnisation efficace des mandats politiques électifs ?24 février 2021Note #16 Stéphanie Damarey : pour un contrôle effectif de l’emploi des subventions versées au secteur associatif par les collectivités locales18 février 2021Note #15 : Stéphanie Damarey : Pour un droit de la responsabilité financière des ministres27 janvier 2021Etude #3 Aurore Granero et Benjamin Morel : Les indemnités et avantages des élus locaux21 janvier 2021Note 14# Elina Lemaire : La réglementation des finances des groupes parlementaires : un progrès certain et presque achevé16 novembre 2020
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