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Appel à contributions

Suite à la publication du livre blanc "Pour une "Loi Sapin 3" visant à renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité", en septembre dernier, L'Observatoire de l'Ethique Publique et la Chaire de droit des contrats publics vous invitent à proposer vos amendements à ce projet de loi

Avant le 18 janvier 2024

Si vous souhaitez réagir et contribuer à la discussion, veuillez transmettre vos observations à l'adresse suivante : contact@observatoire-ethique-publique.com