Nos propositions

Note #48

Connaître le coût du gouvernement Bayrou

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Gouvernement met à la disposition des parlementaires et du public (via le site internet : https://www.budget.gouv.fr/) une série d’annexes budgétaires dénommées « jaunes» du nom de leur couleur. Parmi ces documents figure celui relatif aux « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Il fournit,...

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 12/11/2025

Article

Dans les cabinets ministériels, la moitié des fonctionnaires gagnent plus que leur ministre

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique publie une étude détaillée sur les rémunérations des membres de cabinets ministériels. Elle révèle un grand écart entre ministères, une opacité dans la distribution et une vraie anomalie : près de la moitié des fonctionnaires affectés dans ces cabinets gagnent plus que leur ministre.

Dans les cabinets ministériels, la moitié des fonctionnaires gagnent plus que leur ministre
Rachida Dati, ministre de la Culture De fortes disparités existent entre les ministères. Chez les fonctionnaires, la Culture est la moins bien lotie, avec une rémunération mensuelle moyenne de 7 613 euros pour les fonctionnaires.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 10/11/2025

Ouvrage

Géopolitique du numérique - L'impéralisme à pas de géants

Il y a à peine une trentaine d’années, les technologies numériques étaient absentes de nos vies. Leur arrivée à grande vitesse dans notre quotidien, initiée d’abord par les investissements des États,

est aujourd’hui surtout le fait d’acteurs privés. L’approche géopolitique du numérique permet d’explorer la toile complexe des relations de pouvoir qui se tissent entre...

Géopolitique du numérique
Géopolitique du numérique - L'impéralisme à pas de géants

Une publication de Ophélie Coelho ∙ Média de publication : Les éditions de l'atelier ∙ Publié le 07/11/2025

Ouvrage

Introduction au droit international de l'éthique des affaires

Il est beaucoup question d’éthique des affaires dans le débat public, mais moins de ce que cette expression signifie concrètement. Doit-on la distinguer de la « responsabilité sociale de l’entreprise » ou encore de la « compliance » ? Est-ce du droit ou du non-droit ? Comment l’articuler avec les obligations grandissantes des entreprises du fait de la loi, du droit européen ou du...

Introduction au droit international de l'éthique des affaires
Mare & Martin

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Mare & Martin ∙ Publié le 30/10/2025

Code

Code de la compliance 2026, annoté et commenté - 6ème édition

Nouvelle rubrique: Enquête interne. Les + de l'édition 2026: - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de...

Code de la compliance 2026, annoté et commenté
Code de la compliance 2026, annoté et commenté 6ème édition

Une publication de Marie-Emma Boursier ∙ Média de publication : Dalloz ∙ Publié le 23/10/2025

Note #47

Organiser l'action publique pour lutter contre la désinformation vaccinale

Un président qui défend le lien entre paracétamol et autisme, un ministre de la santé antivax, cela parait être du domaine de la science-fiction mais c’est pourtant bien la réalité aux EtatsUnis en cette rentrée 2025. Il est aujourd’hui crucial de comprendre comment une réponse à la désinformation peut s’organiser pour limiter son impact sur la santé publique, notamment sur la...

 ∙ Publié le 15/10/2025

Tribune

René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique : "Nous appelons à la création d'une plateforme donnant accès à la rémunération des élus"

René Dosière insiste, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité de mettre en place de véritables mesures de transparence sur le coût de la vie publique : « l’attachement des Français à leurs institutions et à ceux qui les dirigent exige un comportement exemplaire, guidé exclusivement par l’intérêt public », insiste-t-il.

René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique :
René Dosière - Président de L'Observatoire de l'éthique publique

Une publication de René Dosière ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 14/10/2025

Billet

Avantages des anciens membres du gouvernement - Que dit le droit ?

Alors que la crise politique ouverte par les démissions successives et rapprochées de MM. Bayrou et Lecornu devrait creuser le déficit budgétaire de la France et accroître la défiance des citoyens à l’égard des institutions, la question a inévitablement été posée : de quels avantages les membres de l’éphémère Gouvernement Lecornu vont-ils bénéficier ? Ce billet propose de...

Avantages des anciens membres du gouvernement
Hôtel de Matignon

Une publication de Jean-François Kerléo, Elina Lemaire ∙ Média de publication : Juspoliticum ∙ Publié le 09/10/2025

Article

Qui est désormais à la tête du pays ? Emmanuel Macron peut-il être destitué ? 7 questions sur la crise politique en France

La démission du premier ministre ouvre la voie à une nouvelle période d’instabilité institutionnelle, même si la Constitution, la loi et l’usage républicain prévoient des solutions pour que le pays continue de fonctionner.

Qui est désormais à la tête du pays ? Emmanuel Macron peut-il être destitué ? 7 questions sur la crise politique en France
Le premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, à Matignon, à Paris, le 6 octobre 2025.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 06/10/2025

Note#46

À quand un déontologie au Palais de l'Élysée ?

L’absence d’organe de déontologie ne signifie nullement, cependant, que l’éthique publique n’ait pas fait son entrée à l’Élysée ces dernières années. La présente note vise précisément à mettre en lumière les progrès accomplis par la présidence de la République en matière de transparence et de déontologie (1), à encourager la création d’un organe de déontologie...

Une publication de Matthieu Caron, René Dosière ∙ Publié le 03/10/2025