Nos propositions

Ouvrage

Droit de la commande publique

La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses...

 ∙ Média de publication : PUF ∙ Publié le 12/03/2025

Thèse de doctorat

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

In today’s interconnected world, the clothes we wear and gadgets we use are produced through complex supply chains, stretching across countries and involving multiple entities. This system of global production reveals profound social injustices, including forced labor, child exploitation, discrimination, and limited access to collective bargaining. Tragedies like the Rana Plaza disaster...

 ∙ Média de publication : Université Leiden ∙ Publié le 11/03/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : peut-on se dire "sage" sans déontologie ?

Les nouveaux membres de la haute juridiction entrent en poste ce samedi 8 mars dans une institution qui, sous prétexte de défendre son indépendance, peine à imposer des obligations déontologiques et à prévenir les conflits d’intérêts, estiment René Dosière et Elina Lemaire, de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 08/03/2025

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

 ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Tribune

Opinion - À la recherche d'une IA éthique

Les données manquent cruellement pour quantifier la balance bénéfices-coûts de l'intelligence artificielle. La course au numérique ignore de plus en plus les critères d'intégrité et de durabilité, déplore Raphaël Maurel, directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 18/02/2025

Tribune

Démystifier l'IA et en dessiner une éthique pour sortir de la confusion ambiante

Alors que le Sommet pour l’action sur l’IA se poursuit à Paris les 10 et 11 février, les contours de l’IA restent flous. Dans ces conditions, comment développer une éthique applicable en pratique ?

 ∙ Média de publication : The conversation ∙ Publié le 11/02/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris » - Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels

La présence de nombreux « politiques » parmi les membres du Conseil soulève de délicats problèmes d’impartialité. Les nominations prévues en 2025 pourraient être l’occasion de réformer le processus de désignation, estime la juriste Elina Lemaire, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 08/02/2025

Thèse

Compliance et droit administratif - Tome 339

Quelles sont les places respectives des pouvoirs publics et des entreprises dans la satisfaction des besoins des citoyens ? C'est tout le sujet de la présente thèse qui montre que de plus en plus de missions d'intérêt général sont prises en charge par les entreprises et non plus par les personnes publiques. La question est de savoir si ces activités sont bien à même d'être exercées par...

 ∙ Média de publication : Librairie LGDJ ∙ Publié le 04/02/2025