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Le régime d’indemnité des membres du Conseil constitutionnel n’est pas conforme au droit

Selon l’Observatoire de l’éthique publique, les membres de cette institution touchent une rémunération deux fois supérieure à ce que prévoit la loi.

Le régime d’indemnité des membres du Conseil constitutionnel n’est pas conforme au droit
Créateur : KENZO TRIBOUILLARD | Crédits : AFP Droits d'auteur : AFP or licensors

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Publié le 26/06/2020 ∙ Média de publication : Le Monde

L'autrice

Elina Lemaire

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