L'achat public local et responsable

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Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité.

Depuis les années 2000, le droit de la commande publique a évolué, passant d’une approche strictement concurrentielle à une prise en compte croissante des enjeux de développement durable.

Le développement durable « véhicule la promesse d’un changement de modèle économique, la croissance ne devant plus se faire au détriment des ressources naturelles et de la qualité du milieu ».

Les directives européennes de 2014 sur les marchés publics et les concessions marquent une étape clé dans cette évolution, en consacrant textuellement ces nouvelles préoccupations.

Plus récemment, l’adoption de la loi Climat et résilience en 2021 est venue renforcer cette dynamique en créant l’article L.3-1 dans le Code de la commande publique (CCP). En vertu de cet article, « la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».

La loi prévoit qu'au plus tard le 22 août 2026, les articles L.2111-2 et L.3111-2 du CCP imposeront que les spécifications techniques intègrent ces mêmes objectifs de développement durable.

Dès lors, la prise en compte de considérations environnementales et sociales ne relève plus d’une simple obligation de moyens, mais devient une obligation de résultat.

Cette évolution conduit à repenser la conception et la mise en œuvre des achats publics.

C’est précisément l’objet de ce guide : d’une part, clarifier le concept d’achat responsable et local, et d’autre part, identifier les leviers permettant de le promouvoir. Il s’agit également de formuler des propositions concrètes de réformes du droit de la commande publique et des recommandations aux acheteurs afin de faciliter et d’encourager ces pratiques. En définitive, l’achat responsable et local est celui qui intègre pleinement ces nouvelles exigences.

Toutefois, bien que largement employée, la notion d’achat public « responsable » n’est nulle part définie juridiquement, ni même objectivée. L’achat public envisagé ici se veut avant tout un levier d’action « au service des politiques publiques de protection et de valorisation de l’environnement et en faveur du progrès social ».

De même, la notion d’achat « local » demeure imprécise, s’adaptant au contexte spécifique de chaque situation. De toute évidence, chaque territoire est unique et caractérisé par des aspects tels que sa géographie, son tissu économique, ses filières de production, ses infrastructures ou encore ses dynamiques sociales et culturelles – autant de critères qui permettent aux agents de déterminer un périmètre pertinent pour définir l’achat local.

Certes, l'absence de définition juridique précise de l’achat public « responsable » et « local » peut susciter des critiques. Toutefois, cette souplesse confère aux acheteurs une précieuse marge d’appréciation pour en tracer les contours en fonction des priorités et des réalités de leur territoire.

Ainsi, il appartient à l’acheteur public de faire preuve de discernement afin de concilier cette flexibilité avec le respect des principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

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Publié le 24/06/2025