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Note #48

Connaître le coût du gouvernement Bayrou

Fichiers

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Gouvernement met à la disposition des parlementaires et du public (via le site internet : https://www.budget.gouv.fr/) une série d’annexes budgétaires dénommées « jaunes» du nom de leur couleur. Parmi ces documents figure celui relatif aux « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Il fournit, pour chaque ministère, les effectifs et les rémunérations – primes comprises-des cabinets ministériels à partir des informations transmises par chaque département ministériel. Une analyse de ce document permet de connaître le coût de ces cabinets ministériels ou plus exactement, de disposer d’une photographie à la date de collecte de ces indicateurs (premier juillet ou premier août de l’année en cours), à l’exclusion des dépenses pour financer le cabinet du président la République. Depuis 2009, je procède à une analyse approfondie de ce document qui, à compter de 2017 (annexe à la loi de finances 2018) a intégré la rémunération de l’ensemble des effectifs en poste quelle que soit leur origine. En clair, il est donc possible de déterminer le coût d’un cabinet ministériel. Toutefois il s’agit d’un coût partiel car certaines données concernant le fonctionnement du cabinet ne sont pas toujours pas disponibles .

PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA TRANSPARENCE SUR LES CABINETS MINISTERIELS

Proposition n°1 - Dans le « jaune budgétaire », ajouter une rubrique concernant le cabinet du Président de la République.

Proposition n°2 - Compléter le document avec la moyenne des trois rémunérations les plus élevées dans chaque ministère.

Proposition n°3 - Ajouter les coûts de fonctionnement de chaque ministère (loyers, déplacements, frais de représentation…)

Proposition n°4 - Faire apparaître la rémunération globale de chaque catégorie de personnels-support

Proposition n°5 - Déterminer un référentiel de cotation des postes de cabinet afin de parvenir à une rémunération objective et juste des conseillers

Proposition n°6 - Etablir la transparence sur les critères d’attribution des ISP à chaque ministère.

Proposition n°7 - Fixer un cadre transparent concernant la répartition individuelle des ISP

Proposition n°8 - Créer un Déontologue du Gouvernement pour conseiller ministres et membres des cabinets au sujet du respect de leurs obligations déontologiques

Fichiers

Publié le 12/11/2025

L'auteur

René Dosière

René Dosière

Président - Député honoraire