Nos propositions

Position paper #16

L'UE doit défendre le modèle européen de l'entreprise responsable

Comment allons-nous parvenir à articuler compétitivité et responsabilité des entreprises européennes ? La question est posée dans des termes nouveaux depuis l’arrivée de Donald Trump à la maison Blanche. Si, pour l’heure, l’Union européenne a fait le choix de reculer sur le terrain de la responsabilité avec sa législation « omnibus », elle aurait davantage intérêt à...

 ∙ Publié le 14/03/2025

Thèse de doctorat

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

In today’s interconnected world, the clothes we wear and gadgets we use are produced through complex supply chains, stretching across countries and involving multiple entities. This system of global production reveals profound social injustices, including forced labor, child exploitation, discrimination, and limited access to collective bargaining. Tragedies like the Rana Plaza disaster...

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

 ∙ Média de publication : Université Leiden ∙ Publié le 11/03/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : peut-on se dire "sage" sans déontologie ?

Les nouveaux membres de la haute juridiction entrent en poste ce samedi 8 mars dans une institution qui, sous prétexte de défendre son indépendance, peine à imposer des obligations déontologiques et à prévenir les conflits d’intérêts, estiment René Dosière et Elina Lemaire, de l’Observatoire de l’éthique publique.

Conseil constitutionnel : peut-on se dire
Devant le Conseil constitutionnel, le 3 février 2025

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 08/03/2025

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

 ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Etude #7

CS3D : - Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La Directive « due diligence » Européenne (CS3D), adoptée le 24 avril 2024, oblige les entreprises à mettre en place des politiques visant à prévenir les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Pour superviser les entreprises et assurer la conformité aux obligations de vigilance, la Directive prévoit la création d’autorités de...

 ∙ Publié le 10/02/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris » - Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels

La présence de nombreux « politiques » parmi les membres du Conseil soulève de délicats problèmes d’impartialité. Les nominations prévues en 2025 pourraient être l’occasion de réformer le processus de désignation, estime la juriste Elina Lemaire, dans une tribune au « Monde ».

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris »
Le Monde - Dimanche 9 et lundi 10 février 2025 - Tribune d'Elina Lemaire

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 08/02/2025

Tribune

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité

Le 29 janvier, Ursula von der Leyen a présenté un texte proposant une « boussole de compétitivité » pour l’Union européenne. Parmi les mesures annoncées, on trouve des « facilitateurs » dont l’un repose sur l’idée que « la charge réglementaire est devenue un frein à la compétitivité de l’Europe ». Ainsi, à partir du 26 février 2025 aura lieu l’examen...

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité
Laurence Scialom Professeure d'économie à l'université Paris Nanterre et membre du Conseil d’Administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique

 ∙ Média de publication : Alternative économique ∙ Publié le 30/01/2025