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Article

Cabinets ministériels : des rémunérations en mal de transparence

Dans sa dernière note sur les cabinets ministériels, l’ancien député socialiste René Dosière pointe notamment l’opacité des critères d’attribution des “indemnités de sujétions particulières” qui peuvent être versées aux membres de cabinets. Leur montant “est à la discrétion du ministre et donc à la tête du client”, regrette‑t‑il.

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 12/11/2025

Article

Dans les cabinets ministériels, la moitié des fonctionnaires gagnent plus que leur ministre

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique publie une étude détaillée sur les rémunérations des membres de cabinets ministériels. Elle révèle un grand écart entre ministères, une opacité dans la distribution et une vraie anomalie : près de la moitié des fonctionnaires affectés dans ces cabinets gagnent plus que leur ministre.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 10/11/2025

Ouvrage

Géopolitique du numérique - L'impéralisme à pas de géants

Il y a à peine une trentaine d’années, les technologies numériques étaient absentes de nos vies. Leur arrivée à grande vitesse dans notre quotidien, initiée d’abord par les investissements des États,

est aujourd’hui surtout le fait d’acteurs privés. L’approche géopolitique du numérique permet d’explorer la toile complexe des relations de pouvoir qui se tissent entre...

 ∙ Média de publication : Les éditions de l'atelier ∙ Publié le 07/11/2025

Ouvrage

Introduction au droit international de l'éthique des affaires

Il est beaucoup question d’éthique des affaires dans le débat public, mais moins de ce que cette expression signifie concrètement. Doit-on la distinguer de la « responsabilité sociale de l’entreprise » ou encore de la « compliance » ? Est-ce du droit ou du non-droit ? Comment l’articuler avec les obligations grandissantes des entreprises du fait de la loi, du droit européen ou du...

 ∙ Média de publication : Mare & Martin ∙ Publié le 30/10/2025

Code

Code de la compliance 2026, annoté et commenté - 6ème édition

Nouvelle rubrique: Enquête interne. Les + de l'édition 2026: - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de...

 ∙ Média de publication : Dalloz ∙ Publié le 23/10/2025

Tribune

René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique : "Nous appelons à la création d'une plateforme donnant accès à la rémunération des élus"

René Dosière insiste, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité de mettre en place de véritables mesures de transparence sur le coût de la vie publique : « l’attachement des Français à leurs institutions et à ceux qui les dirigent exige un comportement exemplaire, guidé exclusivement par l’intérêt public », insiste-t-il.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 14/10/2025

Billet

Avantages des anciens membres du gouvernement - Que dit le droit ?

Alors que la crise politique ouverte par les démissions successives et rapprochées de MM. Bayrou et Lecornu devrait creuser le déficit budgétaire de la France et accroître la défiance des citoyens à l’égard des institutions, la question a inévitablement été posée : de quels avantages les membres de l’éphémère Gouvernement Lecornu vont-ils bénéficier ? Ce billet propose de...

 ∙ Média de publication : Juspoliticum ∙ Publié le 09/10/2025