Transparence de la vie publique : encore un effort !

Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.

Si la Constitution de la Ve République prévoit que le gouvernement « dispose de l’administration », il existe aussi des exceptions, parmi lesquelles figurent les autorités administratives indépendantes, destinées à accroître l’efficacité de l’État dans certains domaines et à assurer la légitimité et l’impartialité de son intervention dans sa dimension de régulateur social.

Ces autorités sont certes administratives, car elles agissent au nom de l’État et relèvent du contrôle du juge, administratif ou judiciaire selon les cas. Mais elles sont aussi indépendantes, dans la mesure où elles ne sont pas subordonnées au gouvernement et bénéficient de garanties pour l’exercice des missions qui leur sont confiées, comme le rappelle le Conseil d’État dans son rapport public 2001.

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Publié le 26/06/2019 ∙ Média de publication : The Conversation