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Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d'atteinte à la probité

Le 7 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu notamment le maire de la ville de Sanary-sur-Mer coupable des chefs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont trente mois assortis du sursis, à la confiscation des biens immobiliers, ainsi qu’à cinq ans de privation de ses droits civils et civiques.

Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d'atteinte à la probité
TJ Marseille, 7 sept. 2020, n°11202000003

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Publié le 07/09/2020 ∙ Média de publication : Dalloz actualité

L'autrice

Julie Gallois

Julie Gallois