Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d'atteinte à la probité
Le 7 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu notamment le maire de la ville de Sanary-sur-Mer coupable des chefs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont trente mois assortis du sursis, à la confiscation des biens immobiliers, ainsi qu’à cinq ans de privation de ses droits civils et civiques.
![TJ Marseille, 7 sept. 2020, n°11202000003 - TJ Marseille, 7 sept. 2020, n°11202000003 Le maire de Sanary-sur-Mer reconnu coupable de six délits d'atteinte à la probité](/assets/cache/images/nos-propositions/2020/fl-mairie-sanary-sur-mer-nf-1200x600-faa.jpg)
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Publié le 07/09/2020 ∙ Média de publication : Dalloz actualité
L'autrice
![Julie Gallois](/assets/cache/images/notre-equipe/membres/julie-gallois-300x300-b00.jpg)