Le régime d’indemnité des membres du Conseil constitutionnel n’est pas conforme au droit
Selon l’Observatoire de l’éthique publique, les membres de cette institution touchent une rémunération deux fois supérieure à ce que prévoit la loi.
![Créateur : KENZO TRIBOUILLARD | Crédits : AFP Droits d'auteur : AFP or licensors - Créateur : KENZO TRIBOUILLARD | Crédits : AFP Droits d'auteur : AFP or licensors Le régime d’indemnité des membres du Conseil constitutionnel n’est pas conforme au droit](/assets/cache/images/nos-propositions/2020/6dbee55_kmtxybetn1xrhsbobx6f3tmr-1200x600-88f.jpg)
Fichiers
Liens
Publié le 26/06/2020 ∙ Média de publication : Le Monde
L'autrice
![Elina Lemaire](/assets/cache/images/notre-equipe/membres/lemaire-elina_2-300x300-e00.jpeg)