Pourquoi l'Élysée paie (en partie) les frais de justice de Claude Guéant

Le palais présidentiel finance la défense judiciaire de plusieurs personnalités, dont Claude Guéant, poursuivi dans l'affaire des "sondages". Ces dépenses pour la "protection juridique" d’actuels ou ex-collaborateurs de l’Elysée sont légales, mais ont fortement augmenté l’an dernier.

Comme chaque année, la Cour des comptes a passé en revue le budget de l’Élysée. Nous avons analysé son rapport. Et un passage, niché au cœur de ses 34 pages, a suscité notre curiosité. On y apprend que les frais de justice payés par le Palais présidentiel ont fortement progressé l’an dernier : 159 766 euros, contre 2 352 euros l’année précédente. 

Comment expliquer cette inflation soudaine ? Et que recouvrent ces frais de justice, appelés  "dépenses de protection juridique" dans le jargon administratif ? 

L’an dernier, l’Élysée a réglé les honoraires d’avocats pour quatorze collaborateurs ou ex-collaborateurs mis en cause par la justice. Rien d’illégal à cela. La loi du 13 juillet 1983 prévoit que les agents publics bénéficient, en cas de poursuite judiciaire liée à leur fonction, d'une "protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie". Ce qui implique la prise en charge des frais d’avocats (sauf en cas de "faute personnelle"). 

Mais alors pourquoi l’enveloppe consacrée à ces frais de justice a-t-elle autant varié d’une année sur l’autre (près de 160 000 euros en 2019, moins de 2 500 euros en 2018) ? Interrogé sur cette inflation, l’Elysée l’explique par "les variations du rythme judiciaire, des à-coups dans les procédures". 

Pour 2019 en tout cas, trois affaires ont mobilisé près de 2/3 de l’enveloppe "frais de justice" de l’Elysée. Quelles sont-elles ? 

"Justice", "2019", "Elysée" : de prime abord, ces mots-clés font penser à l’affaire Benalla. Contacté par nos soins, l’ancien chargé de mission dément : "Je n’ai pas bénéficié" de ces frais de justice de l’Élysée, assure-t-il. 

En réalité, la majeure partie de ces frais a concerné des cas plus anciens, comme le confirme la Cour des comptes : "sur les 14 affaires, les trois plus importantes, représentant 63% du montant provisionné, relèvent des mandatures précédentes". 

Où l'on reparle de l'affaire des sondages

Selon nos informations, parmi ces "trois affaires", se trouve celle des "sondages de l’Elysée", qui remonte à près d’une décennie. Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour la commande de sondages, payés par de l’argent public, dans des conditions contestées. 

Parmi eux, Emmanuelle Mignon (à l’époque directrice de cabinet du chef de l’État) ou Claude Guéant, qui était secrétaire général de l’Élysée. En tant qu'anciens personnels de la présidence de la République, ils peuvent donc prétendre à la "protection juridique" de l’institution qui les employait – en l’occurrence l’Élysée. 

Interrogé par France Inter, Claude Guéant confirme que les honoraires de ses avocats sont réglés à 100% par le budget de l’Elysée, dans cette affaire dite "des sondages", "comme la loi le prévoit". 

L’ancien ministre précise que ce n’est "évidemment" pas le cas pour les autres procédures qui le concernent et qui n’ont pas de rapport avec ses anciennes fonctions à l’Élysée. 

Emmanuelle Mignon confirme également bénéficier de la protection juridique. Ce n'est pas le cas de Patrick Buisson, ex-proche conseiller de Nicolas Sarkozy, lui aussi mis en examen : "J'étais un prestataire de service extérieur" aux services de l'Elysée ; mes frais de justice sont supportés par moi-même" nous fait-il savoir.

Dans cette affaire, l’année 2019 a été marquée par le renvoi de ces protagonistes devant le tribunal correctionnel par le juge Tournaire. Les prévenus, assistés de leurs avocats, pourraient être jugés au cours de l’année prochaine. La ligne budgétaire des "frais de justice" de l’Élysée ne devrait donc pas se tarir. 

L'association Anticor estime que l'État devrait demander le remboursement des sommes engagées, "si Claude Guéant est définitivement condamné par le justice". Selon Eric Alt, magristrat et vice-président d'Anticor, un arrêt de la Cour de cassation en février 2012 permet aux institutions de se faire rembourser les frais juridiques. 

Contactée, la présidence de la République "envisage" de réclamer un remboursement à Claude Guéant, en particulier si les décisions judiciaires à venir "sanctionnent une faute personnelle" de l'ancien secrétaire général de l'Elysée. 

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Publié le 14/08/2020 ∙ Média de publication : Radio France