Acteurs publics : « Remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis »

Parce que les administrations locales sont en première ligne face aux conséquences négatives des transitions, il faut renforcer leur rôle de contre-pouvoir vis-à-vis de l’Etat, tout en inventant de nouvelles garanties contre le retour de baronnies locales, estime le juriste Fabien Bottini dans une tribune au « Monde ».

Depuis la crise sanitaire, les transitions rendent encore plus importante l’existence de pouvoirs publics inspirant confiance en leur capacité à œuvrer dans l’intérêt général, pour ne laisser personne au bord de la route… Ce qui suppose de les voir agir de façon exemplaire, pour le plus grand bien de chacun, et non de quelques-uns.

Les administrations locales étant en première ligne face aux conséquences négatives des transitions, se pose notamment la question de savoir comment réorganiser leur relation avec l’Etat pour atteindre cet objectif.

La décentralisation pour catalyser l’action de l’Etat

La tendance de ces dernières années en faveur de territoires élargis aux compétences renforcées, dotés des moyens d’organiser leur résilience face aux événements, semble devoir se poursuivre.

Trois conditions sont toutefois nécessaires pour que la décentralisation puisse catalyser l’action de l’Etat dans un sens conforme à l’intérêt général.

La première est celle d’une protection accrue des élus locaux vis-à-vis des tiers, simples particuliers, opérateurs économiques ou… rivaux politiques. C’est pourquoi il ne faut pas négliger l’importance de la répression des atteintes à l’honneur – diffamation, dénonciation calomnieuse – liées aux confrontations électorales ou partisanes, ni de celle des atteintes à la dignité – harcèlement au travail, injures, discriminations.

C’est pourquoi aussi il convient d’éviter toute instrumentalisation du procès à l’encontre des élus, en veillant dans le même temps à ce que la loi soit « la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

La seconde condition tient à la nécessaire rationalisation du millefeuille administratif. Faire des territoires de véritables contre-pouvoirs à l’Etat suppose en effet de revoir la taille et la compétence des circonscriptions, et de leur permettre de s’approprier les nouveaux outils à leur disposition pour adapter leurs attributions à leurs particularités locales (différenciation de compétences, expérimentation…).

La dernière condition tient à la responsabilisation des moyens financiers à la disposition des administrations locales. Ce n’est pas parce que l’Etat refuse tout principe d’autonomie financière locale qu’il peut se dispenser de respecter leur autonomie budgétaire. Celle-ci doit être sanctuarisée, de façon à permettre aux intéressées de prendre les mesures les plus adaptées aux événements… quitte à dépenser pour agir en justice contre lui en cas de manquement à ses obligations climatiques, comme l’a fait la ville de Grande-Synthe (Nord).

Surveillance

La consolidation du rôle de contrepoids des territoires face à l’Etat se double de la nécessité d’inventer de nouvelles garanties contre le retour de baronnies locales.

C’est pourquoi les acteurs publics territoriaux sont d’ores et déjà voués à être placés sous la surveillance les uns des autres, mais aussi des membres de la société civile et des juridictions étatiques, aux termes de l’affirmation d’une sorte de « neighbor watching » [surveillance de voisinage] généralisé, prenant la forme d’un jeu complexe de mécanismes préventifs et curatifs, sous-tendu par l’idée de « compliance » [devoir de conformité].

Au cas où ce premier garde-fou serait inefficace, élus et agents tendent, en deuxième lieu, à être placés sous la surveillance des citoyens et des experts : contribuables, associations, professionnels du chiffre chargés de la certification des comptes publics… Tous ont en effet également la possibilité de signaler des illégalités aux autorités compétentes (par exemple sur le portail de signalement de la Cour des comptes).

Dans les cas les plus graves, élus et agents devront, en dernier lieu, toujours rendre des comptes devant les juridictions étatiques, mais selon des modalités renouvelées, de façon à mieux coordonner l’action des juges administratif, financier et pénal et à permettre la sanction la mieux adaptée à la gravité des manquements constatés.

L’avenir dira si le nouvel équilibre qui se met en place est à la hauteur des enjeux. Mais le constat est là : remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis pour s’adapter à la nouvelle réalité qui se dessine sous nos yeux.

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Publié le 25/08/2023 ∙ Média de publication : Le Monde