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L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique

Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.

L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique
Créateur : THOMAS SAMSON | Crédits : AFP - Par7758830

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Publié le 27/04/2023 ∙ Média de publication : Le Monde

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Raphaël Maurel

Raphaël Maurel

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