L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique
Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.
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Publié le 27/04/2023 ∙ Média de publication : Le Monde
L'auteur
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Raphaël Maurel
Directeur Général