La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

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Le monde du sport est régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie. Deux rapports importants, l’un remis par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana à la ministre Amélie Oudéa-Castéra, l’autre d’origine parlementaire, ont été publiés en décembre 2023, avec à la clé pas moins d’une centaine de préconisations pour améliorer la gouvernance, la transparence ou la vie démocratique au sein des institutions sportives.

Un an et demi après la parution de ces rapports, aucune suite sur le plan législatif et réglementaire n’a été donnée.

La loi du 1er mars 2017 prévoit certes l’obligation de l’établissement de chartes et la création de comités d’éthique et de déontologie pour les fédérations. L’article L. 141-3 du code du sport précise également que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui dispose de son propre comité d’éthique et de déontologie, « veille au respect de l’éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui ». Deux problèmes de taille se posent toutefois.

D’une part, selon l’article 16 des statuts du CNOSF, seule la présidence de ce dernier peut saisir son comité d’éthique et de déontologie. D’autre part, sur la composition des comités des fédérations, le choix des membres relève pour l’essentiel de la compétence de leurs instances exécutives (décision du conseil d’administration sur proposition du président), au risque de désignations discutables, sans garanties d’impartialité ou d’indépendance.

La loi du 1er mars 2017 prévoit aussi une obligation déclarative de patrimoine et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour six cents responsables du secteur sportif.

Quelles sont donc les évolutions envisageables ?

(…)

Les deux rapports s’accordent à dire que le fonctionnement des comités d’éthique au CNOSF et dans les fédérations sportives n’est pas satisfaisant du fait de l’absence de garanties réelles d’indépendance. Sans remettre en cause leurs missions actuelles, on pourrait très bien envisager la création d’un comité d’éthique du sport suprafédéral avec à sa tête un déontologue du sport.

A l’instar de ce qui existe déjà à l’Assemblée nationale depuis le 6 avril 2011 et pour les élus locaux depuis la loi dite « 3DS » du 21 février 2022, le déontologue du sport aurait un rôle de conseil (prévention des conflits d’intérêts, politiques de dons, avantages, invitations…) pour les dirigeants des organisations sportives, mais rendrait aussi des avis, sur saisine des acteurs du monde sportif, en cas de carence ou défaillance des comités d’éthique fédéraux et du CNOSF.

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Publié le 31/05/2025 ∙ Média de publication : Jurisport - Dalloz