Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ?

Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des menaces pesant sur la démocratie de l'Union mais aussi son étonnante vulnérabilité.

Ouvrir un débat démocratique (et non pas seulement une discussion d'experts) 

Si le débat sur les solutions a inévitablement une dimension technique, il convient d’éviter les pièges de la technicisation. Non pas seulement parce qu'il n'y a pas de « solution miracle » (magic bullet) en la matière et que l’ingénierie institutionnelle ne saurait à elle seule résoudre un problème dont on a dit les racines politiques et économiques profondes. Mais surtout parce que le niveau de perméabilité (ou d’étanchéité) entre la sphère des institutions publiques et le secteur privé et, par conséquent, la nature des protections que nous souhaitons construire autour de la démocratie européenne, varient selon les positions politiques des uns et des autres, qu’ils soient libéraux, écologistes, sociaux-démocrates, de gauche radicale, etc.

Par conséquent, la tâche collective des experts en la matière n'est pas de venir clore le débat mais bien plutôt de l’ouvrir en pointant des ensembles de solutions, complémentaires les unes des autres, et des niveaux de protection possibles (liste des incompatibilités, limitations du pantouflage, durée de la période de cooling off, niveau des sanctions administratives et pénales, rôle des citoyens et de la société civile, etc). 

De ce point de vue, la campagne à venir pour l’élection du Parlement européen en juin 2024 offre une occasion unique pour en débattre. Le moment est en effet venu de réagir collectivement pour défendre cette valeur fondamentale de la société européenne qu’est la démocratie. Notre capacité à relever les défis monumentaux de notre époque en dépend. L’Union européenne, parce qu’elle fait figure de vitrine commune des États membres, a une responsabilité particulière pour ouvrir la voie à un nouvel « art de la séparation ».

Fichiers

Publié le 07/12/2023