Nos propositionsNotes

Note #10

Renforcer le statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

Environ 7500 auxiliaires politiques locaux œuvrent au quotidien à la mise en œuvre de politiques publiques, au service de l’exécutif territorial. Directeur de cabinet, collaborateur de cabinet, chef de cabinet, conseiller technique, chargé de mission, chargé des relations presse, etc. Quelle que soit la dénomination retenue, l’auxiliaire politique qu’est le membre de cabinet d’un élu territorial reste, selon l’expression de Stéphane CADIOU, « nimbé d’un voile d’opacité ».

Tel est le paradoxe d’un métier mal connu mais qui, pourtant, est défini par un régime juridique et disciplinaire complexe et rigoureux. La multiplication des affaires judiciaires récentes, à Sanary-sur-Mer ou à Saint-Paul par exemple, témoigne ainsi d’une 1 2 approche répressive combinant outils de droit pénal et contentieux disciplinaire qui, si elle est évidemment nécessaire, nous semble contre-productive à long terme pour restaurer la confiance dans l’action publique locale. La criminalisation du droit politique local, en ce qu’elle repose sur une logique d’imputation, nous semble en effet peu propice à l’émergence d’une véritable démocratie locale que les propositions formulées ci-après entendent renforcer.

Fichiers

Publié le 27/06/2020

L'auteur

Sébastien Bénétullière

Sébastien Bénétullière