Nos propositionsNotes

Note #14

La réglementation des finances des groupes parlementaires

Un progrès certain et presque achevé

Depuis le milieu du XXe siècle, le financement des groupes parlementaires est principalement public. Mais les finances des groupes n’ont fait l’objet d’aucune réglementation jusqu’au début des années 2010. Il y a quelques années, les progrès de la culture de la déontologie et de la transparence ont conduit – les scandales politico-financiers aidant – à l’adoption d’une série de mesures ayant pour objet tant le contrôle de l’utilisation des deniers publics alloués aux groupes que leur transparence. Les progrès, en la matière, ont été remarquables. Les propositions ici formulées ont pour objet de parfaire l’édifice normatif mis en place en 2014 et 2015.

Fichiers

Publié le 16/11/2020

L'autrice

Elina Lemaire

Elina Lemaire