Reconnaissance faciale
Pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques
Un rapport sénatorial du 10 mai 2022 a ouvert une nouvelle perspective en matière d’utilisation des technologies numériques en France. Intitulé « La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », il préconise l’autorisation d’expérimentations de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Bien que les propositions démontrent un souci d’encadrement rigoureux de l’expérimentation, plusieurs angles morts, de nature éthique et juridique, apparaissent à la lecture de ce rapport qui servira probablement de base à une future loi sur le sujet.
À titre principal, cette note invite à débattre sérieusement de la question de la nécessité de développer la reconnaissance faciale. Subsidiairement, elle propose de clarifier le régime juridique envisagé en adoptant un régime d’interdiction soumis à dérogations selon un principe de stricte nécessité.
Fichiers
Publié le 18/05/2022
L'auteur
Raphaël Maurel
Directeur Général