Compliance et droit administratif

Quelles sont les places respectives des pouvoirs publics et des entreprises dans la satisfaction des besoins des citoyens ? C'est tout le sujet de la présente thèse qui montre que de plus en plus de missions d'intérêt général sont prises en charge par les entreprises et non plus par les personnes publiques. La question est de savoir si ces activités sont bien à même d'être exercées par des organisations guidées avant tout par un objectif de profit. Cette thèse démontre que les personnes publiques tentent, autant que faire se peut, de contrôler les entreprises dès lors que leurs activités influent sur l'intérêt général. Elle interroge plus largement l'importance prise par les grandes entreprises dans la vie de chacun et les risques qui en découlent pour la qualité des services publics ou des libertés fondamentales. Points forts Prix de thèse 2023 du Conseil d'État Prix 2023 Recherche de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Prix 2023 de l'Académie française Fondation Viard Directrice de thèse : Pascale Idoux

La rencontre entre droit administratif et compliance n'allait pas de soi. Il fallait du courage à un publiciste pour se lancer dans l'exploration de cette face d'un objet d'étude qui relevait essentiellement, jusqu'alors, d'approches de droit privé.

L'aventure doctorale s'est avérée d'autant plus stimulante que la recherche a mis en évidence non seulement la diversité des manifestations du phénomène en droit public (dans les relations avec les personnes privées comme au sein des admi-nistrations) mais aussi et surtout la possibilité de proposer, à travers le prisme de la compliance, une lecture globale de mouvements, apparemment épars, à l'œuvre dans les transformations contemporaines du droit en général et du droit administratif en particuler - ce centre de gravite étant détermine notamment par la pre-valence, parmi l'ensemble des interrogations suscitées par la diffusion de la compliance, de la question cruciale de la maîtrise de la détermination de l'intérêt général par les acteurs publics.

À la fois méthode de régulation mobilisant les destinataires de la norme pour la mise en œuvre des objectifs poursuivis et méthode de gestion susceptible de contribuer à la qualité de l'action administrative, la compliance constitue aussi un révélateur de la profondeur du brouillage contemporain de repères cardinaux, qu'il s'agisse de la distinction public/privé ou encore celle entre contrainte et persuasion.

Comme en ont témoigné les prix prestigieux qui lui ont été décernés et son engagement dans la carrière universitaire, Antoine Oumedjkane a réalisé un travail remarquable. Son ouvrage compte parmi ces belles thèses, très plaisantes à accompagner en raison du caractère passionnant du sujet comme des qualités professionnelles et humaines de leur auteur, que l'on a grande satisfaction à voir surmonter les difficultés inhérentes à un sujet audacieux et parvenir, sans jamais forcer le trait ni se départir de la rigueur inhérente au métier de chercheur, à enrichir le débat scientifique et à stimuler la réflexion sur les formes et les buts de l'action publique, en proposant un nouvel angle de vue sur les évolutions à l'œuvre dans la discipline juridique.

Pascale IDOUX

Professeur à l'Université de Montpellier

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Publié le 04/02/2025 ∙ Média de publication : Librairie LGDJ