Vulnérabilité et entreprise

Actes du colloque organisé le 10 novembre 2023 par le Centre de recherche juridique Pothiers de l'Université d'Orléans.

À ce jour, la vulnérabilité ne fait l'objet d'aucune définition légale. Le droit civil ignore cette notion, en tant que concept juridique, raisonnant davantage sur la notion d'incapacité. Seul le droit pénal la prend en compte comme circonstance aggravante ou comme élément constitutif de certaines infractions.

Dans le sens commun, la vulnérabilité est entendue comme un fait relatif a la situation d'une personne. Elle amoindrit les garanties qu'elle présente en termes de protection des informations ou de supports protégés.

Pourtant, elle ne peut être réduite aux seules personnes physiques et doit être ouverte aux personnes morales. Plus rares, sont les travaux consacrés à ce couple innovant, celui de «vulnérabilité et entreprise » axé sur deux thématiques «vulnérabilités des entreprises» et « vulnérabilité dans l'entreprise». Si, de prime abord, cette union peut sembler curieuse, elle est pourtant particulièrement féconde mettant en évidence les fragilités internes et externes de l'entreprise. Cet ouvrage reprend les travaux menés par une équipe pluridisciplinaire privilégiant ces deux axes.

D'une part, la vulnérabilité de l'entre-prise: cette étude permet de comprendre les facteurs de risques et met en évidence les indicateurs de cette vulné rabilité (facteurs financiers, de gestion, de secteurs des entreprises) ainsi que ses origines (risques spéculatifs).

D'autre part, la vulnérabilité dans l'entreprise : elle appréhende les facteurs de vulnérabilité au sein des entreprises.

Ceux-ci n'étant pas simplement exo-gènes, plusieurs acteurs de l'entreprise peuvent eux-mêmes être dans une situa-

Sabrina LE NORMAND-CAILLÈRE

tion de vulnérabilité (dirigeants, salariés).

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Publié le 26/12/2024 ∙ Média de publication : Lexis Nexis