Livres blancs

Livre blanc

Pour un statut de l'élu local d'opposition

La question du statut de l’élu local est aujourd’hui largement débattue pour apporter des réponses à la crise de la démocratie locale qui s’extériorise de multiples manières et notamment par la crise des vocations ou les démissions de conseillers locaux, principalement municipaux. Si le rapport Woerth de mai 2024 en appelle à une rénovation de la démocratie municipale dans sa...

Sous la direction de Aurore Granero ∙ Une publication de Sébastien Bénétullière, Remi Lefebvre, Florence Lerique, Pierre Meurisse, Basile Ridard ∙ Publié le 22/05/2025

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Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? - Livre blanc de L'Observatoire de l'Éthique Publique

Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des...

Une publication de Antoine Vauchez ∙ Publié le 07/12/2023

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Pour une "Loi Sapin 3" - visant à renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité

Les présentes recommandations sont le résultat des réflexions d’enseignants-chercheurs de plusieurs universités françaises, menées dans le cadre d’une collaboration entre la Chaire de droit des contrats publics de l’université Jean Moulin Lyon 3 et l’Observatoire de l’éthique publique, think tank présidé par le député honoraire René Dosière. Après la première loi Sapin...

Une publication de Jean-François Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 04/09/2023

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Débattre d'une juste indemnisation des élus - Enjeux, critères, propositions

L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste indemnisation des élus est effectivement centrale pour le fonctionnement des démocraties. Mais elle est alimentée par les passions et les idéologies, tant...

Sous la direction de Remi Lefebvre ∙ Publié le 15/06/2023

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Surveiller les foules - Pour un encadrement des IA « physiognomoniques »

Le présent rapport intéresse le recours aux technologies d’identification par les forces de police dans les espaces accessibles au public : reconnaissance faciale, vidéosurveillance intelligente, systèmes de police « prédictive ». Un des points de convergence technologique tient dans la mobilisation de techniques dites d’IA « physiognomoniques ». La physiognomonie promet de déduire...

Sous la direction de Caroline Lequesne Roth ∙ Publié le 01/04/2023

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La digitalisation du service public - Pour une éthique numérique inclusive

La dématérialisation des procédures et des relations entre le public et l’administration ne consiste pas, seulement, en un changement « prosaïque » de médium. En effet, la transition technologique opérée n’est pas neutre, et participe de la transformation de la relation même. Dans l’accès aux services publics, elle se traduit par la création, de facto, d’une nouvelle forme de...

Sous la direction de Caroline Lequesne Roth ∙ Publié le 01/10/2021

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Rénover la démocratie régionale

L’Observatoire de l’éthique publique souhaite saisir l’opportunité des élections régionales pour proposer plusieurs réformes qui permettront de donner un nouveau souffle à la démocratie régionale. Après la publication d’un premier livre blanc, en partenariat avec le journal en ligne Mediacités lors de l’élection municipale de 2020, l’OEP propose ici de nouvelles pistes pour...

Sous la direction de Jean-François Kerléo ∙ Une publication de Mathias Amilhat, Fabien Bottini, Aurore Granero, Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 01/06/2021

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Pour une démocratie locale rénovée

Il faut saisir l’opportunité des élections municipales de 2020 pour donner un nouveau souffle à la démocratie locale. Ceci doit passer par un renforcement de la transparence de la vie locale, un meilleur encadrement du rôle des élus et un accroissement des moyens d’expression citoyenne. Les communes constituent l’échelon par excellence de la proximité et de la solidarité...

Une publication de Aurore Granero, Jean-François Kerléo ∙ Publié en février 2020