Faire la transparence sur les « frais de bouche » de nos responsables politiques
NB : ce position paper fait suite à une interview donnée par notre directeur général au Nouvel Obs (Cf. annexe) Nos concitoyens ont le sentiment que nos responsables politiques bénéficient de nombreux privilèges. Dans une récente tribune au Monde, nous avons tenté de démontrer que nos élus ne cherchaient pourtant pas systématiquement à s’enrichir. Cela étant, il faut reconnaître qu’un sujet continue à cristalliser l’essentiel des fantasmes de nos concitoyens. Ce sujet, c’est celui des « frais de bouche des élus » (pour emprunter une expression journalistiquement consacrée). Pour une majorité de Français, il n’est plus acceptable que les représentants politiques soient logés, nourris et blanchis par la République. Pour nos concitoyens, « la vie de château » n’a plus droit de cité au royaume de la transparence ; la République sobre doit remplacer la République somptuaire ; en un mot : la République vertueuse doit se substituer à la République luxueuse.
« L’affaire Rugy » a mis tout particulièrement en lumière cette problématique des « frais de bouche ». Cette « affaire » est venue rappeler que les règles juridiques et comptables demeuraient imparfaites sinon inexistantes en la matière. Dans le même temps, elle a permis de mesurer combien il était délicat de faire la différence entre repas à caractère public et repas à caractère privé de nos responsables politiques.
Faire œuvre de transparence utile implique, justement, de bien nommer les choses. Que faut-il donc précisément entendre par « frais de bouche » ?
A notre sens, cette notion est très large. Elle recouvre la prise en charge par les finances publiques des frais liés à tous les types de repas (petit-déjeuners, déjeuners, dîners et cocktails), qu’il s’agisse de repas pris ou donnés par les représentants politiques, à titre officiel ou officieux, dans l’exercice de leur mandat.
Doivent ainsi être exclus de cette définition, les repas des élus pris en dehors de leur mandat politique. Il s’agit en l’occurrence des repas privés qu’ils prennent à leur propre compte mais également des repas qui sont pris en charge par toute entités privée (entourages et lobbies). Si ces repas sont susceptibles de soulever des conflits d’intérêts, il s’agit ici d’un autre sujet.
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Publié le 26/11/2019
L'autrice
Christine Pirès-Beaune
Vice-présidente et Parlementaire
L'auteur
Régis Juanico
Vice-président du conseil d'orientation
L'auteur
Matthieu Caron
Directeur du département Éthique des affaires